Conditions générales de vente

Race Rc Modélisme 2021

 

Mise à le 25/05/2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Race Rc Modélisme, dont le siège social est situé à 7 Rampe du Présidial 11400 Castelnaudary, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 202 A 00292 Siren : 528 554 124  ci-après dénommée "Race Rc Modélisme" et gérant le site www.race-rc-modelisme.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.race-rc-modelisme.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Race Rc Modélisme et l’acheteur ; les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.race-rc-modelisme.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.race-rc-modelisme.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Race Rc Modélisme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.race-rc-modelisme.com de la société Race Rc Modélisme, dans la limite des stocks disponibles. La société Race Rc Modélisme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société Race Rc Modélisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas d’erreur de prix Race Rc Modélisme annuleras la commande et celle-ci sera remboursée.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.race-rc-modelisme.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Race Rc Modélisme propose à l’acheteur plusieurs types de commande :

LA PRE-COMMANDE : Donne assurance être livré à l'arrivée du produit chez Race Rc Modélisme, cette précommande est validée et enregistrer uniquement après acceptation de devis signé et le paiement total du produit.

Les délais de livraisons sont gérer par le fournisseur uniquement, de ce faite Race Rc Modélisme ne peut pas être responsable des retards. 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Hervé DERAND » à l’adresse suivante : 7 Rampe du Présidial 11400 Castelnaudary. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Race Rc Modélisme expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Race Rc Modélisme lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Race Rc Modélisme, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Hervé DERAND 7 rampe du Présidial ; soit par email à l’adresse suivante : race.rc.modelisme@gmail.com soit par téléphone au 0750997166.

 Article 5. Réserve de propriété

La société Race Rc Modélisme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à la totalité  encaissement du montant de la facture, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Art.L.121-21-3 al 2 du code de la consommation)

 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont uniquement expédiées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise en point relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Racer Rc Modélisme pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Pour connaître les délais de conservation des colis en point relais, voir condition Mondial Relais. L'acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la récupération du colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation (réserve) doit être effectuée auprès du point relais, Mondial Relais et Race Rc Modelisme dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Race Rc Modélisme bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. (Vices cachés). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Racer Rc Modélisme qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier via le mail race.rc.modelisme@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Hervé DERAND, 7 Rampe du Présidial 11400 Castelnaudary, dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits neufs vendus par la société Race Rc Modélisme bénéficie de la garantie légale du constructeur uniquement et tous les frais de ports sont à la charge de l'acheteur.

Les produits d’occasions vendus par la société Race Rc Modélisme bénéficient d’une durée de garantie d’un mois à la date de réception et tous les frais de ports sont à la charge de l'acheteur.

Les demandes de garanties doivent être faites par écrit, envoyer par mail sur notre site à la page «  Contact SAV ». Ces demandes de SAV doivent être accompagnées d'images ou vidéo qui montre le problème.

Le renvoie des pièces défectueuses est obligatoire.

 Article 9. Responsabilité

La société Race Rc Modélisme, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.race-rc-modelisme.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Race Rc Modélisme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 11. Données à caractère personnel

La société Race Rc Modélisme s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hervé DERAND 7 Rampe du Présidial 11400 Castelnaudary.

 Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de  Carcassonne.